Bandeau de fond
Retour page accueil
Carte > Lorraine > Vosges > Chaumousey > Urbanisme à Chaumousey
augmenter la police police par défaut diminuer la police

Urbanisme à Chaumousey

Dix-neuf demandes préalables et dix-neuf permis

de construire déposés pendant l’année 2014.

 

N’hésitez pas à demander en mairie des exemples de documents à fournir pour

les DP (demande préalable)

et les PC (demande de permis de construire)

ainsi que le règlement du PLU de la zone concernée avant de déposer votre demande.

 

En cas de demandes accordées, fournissez à la mairie les déclarations d’ouverture et de fin de travaux dans les délais. Un rappel sera effectué prochainement aux retardataires des dernières années.

 

A compter du 1er juillet 2015, les dossiers de demande de permis et demande préalable ne seront plus pris en charge par la DDT . Les dossiers seront instruits par la CAE et toute demande d’instruction sera payante (à charge budget mairie).

 

 

Formulaires en ligne :

 

Réglementation urbanisme :

 http://www.territoires.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme

 

Cerfa permis de construire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do

 

Cerfa demande préalable : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

 

Cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

Code de l’urbanisme Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075